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R.A.V.Q. 367 - Règlement de l’agglomération sur les marchands de biens usagés et les prêteurs sur gages

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2011-06-27 Afficher le document à cette date

18.(Abrogé : 2011, R.A.V.Q. 598, a. 1.).

2008, R.A.V.Q. 367, a. 18; 2011, R.A.V.Q. 598, a. 1.

2008-12-05 Afficher le document à cette date

2008, R.A.V.Q. 367, a. 18.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

2008, R.A.V.Q. 367, a. 18.